Décret du 16 mai 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

J.O. 115 du 18 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 16 mai 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales - Mme Thomas (Emmanuelle)

NOR : INTB0600100D

Par décret en date du 16 mai 2006, Mme Emmanuelle Thomas, chef du bureau des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, est désignée en qualité de représentante de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. David Philot, appelé à d'autres fonctions.